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Motion des syndicats des conseils départementaux + le conseil régional

Catégorie : Interpro Bretagne
Mis à jour : 31 janvier 2024
  • fiscale

APPEL DES SYNDICATS CGT DES 4 CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE BRETAGNE ET

 CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE et de navarre

 

 

Pour un service public de qualité, l’urgence d’une révolution des règles comptables et fiscales des collectivités

 

 

 

Les délégations des 5 syndicats CGT des Conseils départementaux et Conseil régional de Bretagne réunis à Pontivy le vendredi 17 novembre 2023, font le même constat : quand il s’agit d’engager des moyens humains pour répondre aux besoins de la population ou de mettre en œuvre des dispositifs salariaux au profit des agents, telle que la prime pouvoir d’achat, les arguments des employeurs se répètent de collectivités en collectivités : « Budget trop fragile, déséquilibré, volatile, masse salariale trop importante...». Nos employeurs enjoint donc le personnel et leurs représentants à faire avec les « contraintes budgétaires » quand bien même celles-ci dégradent le service public et le niveau de rémunération des agents. Pire : Alors qu’ils n’y sont pas obligés, les employeurs publics vont jusqu’à répondre favorablement aux préconisations de la Chambre régionale des comptes. Celle-ci est capable dans un même rapport d’admettre que le service public rendu est de qualité et demander des suppressions massives de postes comme solution à la volatilité des ressources des départements. Nous dénonçons l’hypocrisie de nos employeurs qui, sous couvert de la nécessité de faire évoluer le service public, accompagnent, participe et mettent en œuvre ces politiques de destruction de notre bien commun. Car, les « contraintes », la « volatilité des recettes » ne sont pas un fléau naturel venu de nulle part. Elles relèvent bien de choix politiques engagés depuis plus de 15 ans. En fragilisant leurs recettes, les contre-réformes fiscales successives ont eu pour but, d’asphyxier les budgets des collectivités et les forcer à supprimer de l’emploi et donc à dégrader le service public. Aujourd’hui, le système de financement des collectivités locales est arrivé à bout de souffle. C’est pourquoi, nos 5 syndicats CGT appellent à une véritable réforme fiscale de fond qui garantisse la stabilité du financement des collectivités locales avec l’objectif de développer notre bien commun que sont les services publics. De même, nous revendiquons une réforme des règles comptables des comptes publics qui pourraient dans les budgets de nos collectivités, considérer les personnels du service public comme un investissement et non une dépense. Pour répondre pleinement aux besoins de nos concitoyens,Tout doit être fait pour maintenir et développer un service public dont les missions doivent être exercées par des femmes et des hommes !

Samedi 25 mars - 10h30 à Roscoff: Mobilisation pour l'avenir de Perharidy

Catégorie : Interpro Bretagne
Mis à jour : 24 mars 2017

Samedi 25 mars - 10h30 à Roscoff: Mobilisation pour l'avenir de Perharidy

Notre système de protection sociale, de santé : un enjeu de société qui nécessite la mobilisation de tous

Les politiques mises en oeuvre depuis des années visent à la destruction de notre système de protection sociale basé sur la solidarité, et à son remplacement par l'assurantiel, le chacun pour soi, pour le plus grand profit de quelques-uns.

Dans cette voie, le gouvernement actuel, avec sa ministre Marisol Touraine, a mis en place au 1er mars un système de tarification en fonction des actes effectués. Ce système fait franchir un nouveau pas vers la marchandisation de la santé, des soins et de réadaptation. Elle conduit les établissements à se positionner sur les secteurs à "rentabilité maximum".

La modification du mode de financement des établissements de santé met en péril l'existence  des établissements très spécialisés tels que le centre de Perharidy à Roscoff, la pédiatrie de la Fondation Ildys et le centre de Kerpape à Ploemeur.

Pour Roscoff Perharidy,

c'est 33 % de ressources en moins, c’est-à-dire – 10 millions d’euros. Des prévisions qui menacent lourdement l’avenir du site et ses 600 emplois, ainsi que tous les emplois induits.

 

Samedi 25 mars soyons nombreux à Roscoff pour dire stop à la casse et exiger un système de soins de qualité sur tout notre territoire.

 

 

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  • Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur

     

    Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

    Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025.

    L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que :

    • la dégradation des conditions de travail ;
    • les accidents du travail ;
    • la fièvre ;
    • la migraine ;
    • les crampes ;
    • la déshydratation, les coups de chaleur...

    Quels sont les seuils de vigilance ?

    Un arrêté du 27 mai 2025 définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France :

    • vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
    • vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
    • vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
    • vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).

    Un « épisode de chaleur intense » correspond à l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.

    Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.

     

    Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?

     

    Le décret du 27 mai 2025 énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :

    • utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
    • modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
    • adaptation de l'organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
    • mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...) ;
    • augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur doit fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
    • choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
    • fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
    • information et formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ».

    Le décret ajoute qu'en l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur.

     

     

  • JOURNEE D'ETUDE SUR LE COUT DU CAPITAL LE 22/08/2025 A CHATEAULIN

     

    Qui n’a jamais entendu parler de l’éternelle rengaine patronale du « coût du travail » ? C’est elle qui justifie les politiques de destruction de nos droits, de nos conditions de travail et de notre sécurité sociale.

     

     

    A l’inverse, la question du « coût du capital » est rarement évoquée. Il faut l’acharnement de notre CGT pour rappeler quelques faits : que le travail n’est pas un coût, mais une richesse. Que ce qui nous coûte, c’est bien le capital et ce, de plusieurs manières. C’est pour cela qu’il faut parler de coûtS du capital au pluriel.

     

    Cette journée d’étude propose d’analyser en profondeur notre analyse CGT des coûts du capital. Dividendes, rachats d’action, transformation historique du capitalisme, opposition entre salaires et profits, aides publiques aux entreprises… Tous ces aspects seront traités, avec l’objectif d’avoir les idées claires et les arguments affutés sur cet enjeu majeur, pour être en capacité de porter efficacement nos revendications auprès des collègues, des proches et au-delà.

     L'Union Départemental CGT du Finistère (UD29) propose une journée d'étude estivale sur "Les coûts du capital" le 22/08/2025  à la salle des Fêtes, sous la mairie, à Châteaulin .

    Accueil des stagiaires à 9h00 et début du stage à 9h30, fin de journée vers 16h30.

    Cette formation est réservée aux syndiqués, pour s'inscrire :

    Mail: cgt@finistere.fr

    tél  : 02 98 76 76 65