Conseil médical

Catégorie : Conseil médical

Catégorie C : TRICHARD Marie-Françoise, TIPHAIGNE Dany, COLOSIMO Bruna

Catégorie B :  LE GALL Mireille, DOUGET Denis, BOUSSARD Caroline

Catégorie A:  PÉRON Sylvie, AMEUR Fatima, LE GAC Marie-Claire

 

Catégorie : Conseil médical

Dates année 2018 pour les 3 catégories :

                                                                              1 er trimestre : 1 février, 1er mars et 29 mars

2ème trimestre : 26 avril, 31 mai, 28 juin

3ème trimestre : 12 juillet

4ème trimestre : 25 octobre, 29 novembre, 20 décembre

Vos représentants  CGT à la commission de réforme, contactez les, si votre situation doit passer :

catégorie A  : Sylvie Péron et Christine Collin

catégorie B : Monique Courtois et Danielle Kerjan

catégorie C : Bruna Colosimo, Marie Françoise Trichard et Eric Bayle

 

 

Catégorie : Conseil médical

arret de travailla commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire composée des médecins du comité médical, des représentants de l'administration et de représentants du personnel.

La commission de réforme est, depuis le 1er juillet 2014, gérée par le Centre de Gestion du Finistère, cité administrative de Ty Nay à Quimper.

 

 

Cette commission doit être obligatoirement consultée et son avis est transmis à l'employeur, qui donne sa décision à l'agent de prise en charge ou non pour :

  • L'imputation au service d'un accident ou d'une maladie contractée en service( quand l'employeur ne reconnait pas l'imputabilité).
  • Le taux d'invalidité permanente ou partielle (IPP)(révision quinquennale).
  • Détermine l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI).
  • Les prolongations d'arrêt, prise en charge des soins, l'attribution d'une aide ménagère.
  • Les expertises et contre expertises demandées.
  • L'aménagement d'un poste de travail.
  • L'attribution d'un temps partiel thérapeutique.
  • La mise à la retraite pour invalidité.

L'avis de la commission de réforme ne lie pas l'administration.

 

DROITS DES AGENTS

Les agents sont informés par la DRH du passage de leur situation en commission de réforme.

Ils peuvent alors contacter les représentants du personnel, consulter leur dossier au Centre de Gestion, apporter tout élément qui serait utile à leur situation, notamment en cas d'imputabilité au service.

Lorsque l'autorité territoriale rend sa décision (arrêté), l'agent a un délai de deux mois à la date de réception du courrier pour contester la décision.

Quand une expertise est demandée par l'employeur, l'agent peut choisir l'expert(liste composée de généralistes et de spécialistes). Il est recommandé dans tous les cas d'être vu par un expert spécialiste dans le domaine de la pathologie. Une contre expertise peut-être demandée deux fois, à l'initiative de l'employeur ou de l'agent.

Les agents ont le droit de demander le rapport de l'expert à la commission de réforme .

Les agents ont le droit de demander à la DRH le procès verbal de l'avis rendu par  la commission de commission de réforme, dès que celle-ci a siégé.

 

Les représentants CGT qui siègent en commission de réforme peuvent vous accompagner et vous défendre dans toutes ces étapes.

 

Catégorie Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
A Sylvie PERON C. COLLIN  
B M. COURTOIS D. KERJAN  
C B.COLOSIMO M-F.TRICHARD E. BAYLE

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Accueil

  • Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeur

     

    Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention.

    Le décret du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliqueront dès le 1er juillet 2025.

    L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que :

    • la dégradation des conditions de travail ;
    • les accidents du travail ;
    • la fièvre ;
    • la migraine ;
    • les crampes ;
    • la déshydratation, les coups de chaleur...

    Quels sont les seuils de vigilance ?

    Un arrêté du 27 mai 2025 définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France :

    • vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
    • vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
    • vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
    • vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).

    Un « épisode de chaleur intense » correspond à l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.

    Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.

     

    Quelles sont les nouvelles mesures de prévention ?

     

    Le décret du 27 mai 2025 énumère une liste de mesures que l'employeur doit prendre afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :

    • utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
    • modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
    • adaptation de l'organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
    • mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...) ;
    • augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur doit fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
    • choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
    • fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
    • information et formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ».

    Le décret ajoute qu'en l'absence d'eau courante, l'employeur doit assurer la mise à disposition d'au moins 3 litres d'eau par jour par travailleur.

     

     

  • JOURNEE D'ETUDE SUR LE COUT DU CAPITAL LE 22/08/2025 A CHATEAULIN

     

    Qui n’a jamais entendu parler de l’éternelle rengaine patronale du « coût du travail » ? C’est elle qui justifie les politiques de destruction de nos droits, de nos conditions de travail et de notre sécurité sociale.

     

     

    A l’inverse, la question du « coût du capital » est rarement évoquée. Il faut l’acharnement de notre CGT pour rappeler quelques faits : que le travail n’est pas un coût, mais une richesse. Que ce qui nous coûte, c’est bien le capital et ce, de plusieurs manières. C’est pour cela qu’il faut parler de coûtS du capital au pluriel.

     

    Cette journée d’étude propose d’analyser en profondeur notre analyse CGT des coûts du capital. Dividendes, rachats d’action, transformation historique du capitalisme, opposition entre salaires et profits, aides publiques aux entreprises… Tous ces aspects seront traités, avec l’objectif d’avoir les idées claires et les arguments affutés sur cet enjeu majeur, pour être en capacité de porter efficacement nos revendications auprès des collègues, des proches et au-delà.

     L'Union Départemental CGT du Finistère (UD29) propose une journée d'étude estivale sur "Les coûts du capital" le 22/08/2025  à la salle des Fêtes, sous la mairie, à Châteaulin .

    Accueil des stagiaires à 9h00 et début du stage à 9h30, fin de journée vers 16h30.

    Cette formation est réservée aux syndiqués, pour s'inscrire :

    Mail: cgt@finistere.fr

    tél  : 02 98 76 76 65